POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DE L’INFORMATION PERSONNELLE DES USAGERS DU SITE INTERNET DE JALON MTL
Cette politique sur le respect de la vie privée s’applique à la collecte de renseignements personnels par JALON MTL (« JALON ») pour les fins de transmission d’informations et de publications de JALON et éventuellement, par le biais de l’utilisation que vous faites des services de JALON, que ce soit par l’entremise de son site Internet situé au https://jalonmtl.org ou autrement.
JALON suit des normes rigoureuses en matière de sécurité, de respect de la vie privée et de protection des renseignements personnels, et considère comme sa plus haute priorité la nécessité d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels que les visiteurs de son site internet fournissent pour recevoir des informations ou publications.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels sont ceux qui permettent d’identifier une personne ou qui concernent une personne. Ils comprennent des renseignements qui peuvent être associés à vous, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courrier électronique.
AUCUNE COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE LA NAVIGATION
JALON ne recueille pas de renseignements personnels à votre sujet à moins que (i) vous vous inscriviez volontairement au service d’abonnement aux publications et infolettres de JALON, ou (ii) que vous transmettiez un courriel à JALON.
DEMANDES DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS – I.E. INFOLETTRES
Les renseignements personnels vous concernant, obtenus par JALON au cours de votre navigation, proviennent de vous. Pour les fins de la transmission de documents électroniques, JALON peut requérir une ou plusieurs des informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone/télécopieur, adresse postale, adresse électronique. JALON recueille ces renseignements personnels seulement si vous décidez volontairement de les fournir.
ACCÈS
Vos renseignements personnels seront conservés par JALON. Vous pouvez consulter vos renseignements personnels pendant les heures ouvrables, en adressant une demande écrite en ce sens à JALON au 1000, rue Saint-Jacques Ouest, Montréal. Vous pouvez également demander, s’il y a lieu, qu’un de vos renseignements personnels soit rectifié. Une réponse vous sera donnée dans les trente (30) jours suivant votre demande. Si, pour une raison quelconque, la demande d’accès ou de rectification concernant vos renseignements personnels est refusée, les motifs du refus vous seront communiqués par écrit. Si une photocopie de vos renseignements personnels est demandée, des frais raisonnables peuvent être exigés; en pareil cas, vous en serez avisé à l’avance.
NON-DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
JALON ne transmet aucun renseignement personnel recueilli par l’intermédiaire de ce site Internet à quiconque sans votre consentement, sauf qu’il se réserve le droit de divulguer de tels renseignements personnels dans le cadre d’une procédure judiciaire ou conformément aux exigences de la loi.
Sauf tel que prévu aux présentes, JALON ne surveillera pas, ne modifiera pas et ne divulguera pas délibérément le contenu de vos communications ou dossiers privés à moins que la loi ne l’exige ou qu’il ne croit de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire pour se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire, pour se protéger, pour défendre ses droits ou ses biens ou pour collaborer à la détection ou à la prévention d’activités illégales.
AUTRES RENSEIGNEMENTS OBTENUS À DES FINS STATISTIQUES
Dès que vous accédez à ce site, certaines informations peuvent ou pourraient à l’avenir être recueillies automatiquement mais aucune de ces informations ne vous identifie personnellement. Elles comprennent notamment le nom de domaine et l’adresse IP avec lesquels vous accédez à ce site, le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez. JALON utilise ces informations à des fins statistiques pour analyser l’affluence à son site Internet, pour aider à découvrir des problèmes techniques ou pour gérer son site Internet et améliorer votre expérience sur le site Internet. JALON peut conserver le contenu de vos courriels, votre adresse électronique ainsi que ses réponses afin de pouvoir répondre à toute question supplémentaire de votre part.
TÉMOINS (« COOKIES ») ET FICHIERS JOURNAUX (« LOG FILES »)
JALON utilise ou pourrait utiliser à l’avenir des témoins et des fichiers journaux. Les « témoins » sont de très petits fichiers textes qui s’incorporent dans votre disque dur à partir de certaines pages Internet du site. Les « fichiers journaux » permettent de suivre l’historique de l’utilisation des programmes et des systèmes sur une période donnée. Les fichiers journaux enregistrent par exemple des informations sur l’adresse IP des visiteurs, les pages Internet qu’ils ont consultées, le type d’ordinateur qu’ils utilisent, la date et l’heure de leur connexion. Les témoins et les fichiers journaux sont utilisés ou pourraient être utilisés par JALON afin de déterminer l’étendue d’utilisations répétées et mesurer l’étendue de l’utilisation par un utilisateur enregistré versus l’utilisation par un utilisateur non enregistré, ainsi que pour aider JALON à vous offrir un meilleur service en personnalisant le contenu auquel vous et d’autres utilisateurs auront accès dans ce site, selon vos préférences. L’utilisation de témoins et de fichiers journaux est une pratique courante adoptée par la plupart des grands sites afin de mieux servir leurs clients. La plupart des fureteurs sont conçus pour accepter les témoins et fichiers journaux, mais ils peuvent être facilement configurés pour empêcher de les accepter. Les utilisateurs peuvent choisir de les refuser à l’aide de leur propre fureteur, mais ils perdent ainsi certains des avantages du site.
SÉCURITÉ ET RISQUES RELIÉS À L’INTERNET
Des efforts et mesures de sauvegarde sont déployés par JALON pour s’assurer qu’un tiers ne consultera ni n’obtiendra des renseignements personnels vous concernant par l’intermédiaire de ce site Internet; à titre d’exemple, le propriétaire du site utilise des accès protégés aux bases de données, des coupe-feux (firewalls) et des codes d’utilisation et mots de passe. Nonobstant ce qui précède, une confidentialité et sécurité complètes ne sont pas à ce jour garanties sur Internet. Toute communication électronique non codée transmise par l’Internet n’est ni sûre ni confidentielle, et est susceptible d’interception, de perte ou de modification. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE JALON, SES PARTENAIRES, FOURNISSEURS, AGENTS ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS NE SONT PAS RESPONSABLES ET NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU QUELQUE TIERS QUE CE SOIT DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR L’INTERMÉDIAIRE D’INTERNET ET QUE DE TELLES COMMUNICATIONS SONT À VOS PROPRES RISQUES.
SURVEILLANCE ET INTERVENTION
Vous reconnaissez que JALON peut surveiller l’accès à ce site Internet, l’utilisation de celui-ci ainsi que toutes autres activités s’y rapportant, et qu’il peut intervenir à cet égard, mais qu’il ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait qu’il exercera ou non une telle surveillance ou qu’il fera ou non une telle intervention. Vous consentez par les présentes à une telle surveillance et à une telle intervention.
LIENS À D’AUTRES SITES
Le site Internet peut contenir ou éventuellement contenir des hyperliens permettant aux utilisateurs de visiter d’autres sites exploités par d’autres entreprises, mais ces sites ne sont pas exploités conformément aux pratiques de JALON concernant le respect de la vie privée. Lorsque vous cliquez pour avoir accès à ces autres sites, ces pratiques ne s’appliquent plus. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations relatives au respect de la vie privée de tous les sites exploités par des tiers afin de comprendre les procédures relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Ces liens sont fournis pour la commodité de l’utilisateur seulement. JALON, ne recommande ni ne garantit de quelque manière que ce soit les sites ayant un lien avec cette passerelle et JALON ne peut être tenu responsable du contenu de ces autres sites ou des pratiques de leurs exploitants, particulièrement en ce qui a trait à la protection de vos renseignements personnels et au respect de la vie privée.
Si vous avez quelque question que ce soit au sujet de la présente politique sur le respect de la vie privée et sur les pratiques suivies sur ce site Internet, veuillez communiquer avec JALON à [email protected]
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